Christine Dutraive

De: Dutraive (Christine), épouse Damuseau
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990